Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maison Lagatelière

1. Identité du vendeur

Maison Lagatelière
Statut : micro-entreprise
E-mail : maisonlagateliere@gmail.com
SIRET : 903735066

2. Produits

Les produits proposés sont faits main en France. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos. Les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite.

3. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent directement sur le site. Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

5. Délais de traitement et d’expédition

Le traitement des commandes s’effectue sous 2 à 5 jours ouvrés.
L’expédition est ensuite réalisée via La Poste, sous 1 à 2 jours ouvrés.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Maison Lagatelière ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées de livraison fournies.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

8. Responsabilité

Maison Lagatelière ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.